Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence

Résumé

(CAA Paris 13 janv. 2017, n° 15PA04256, Pleurant du tombeau de Philippe le Hardi, AJDA 2017. 865, chron. J. Sorin ; Paris, pôle 2, ch. 2, 18 janv. 2018, n° 16/02315, SARL Brimo de Laroussilhe c/ État français (Jubé de la cathédrale de Chartres))

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Dates et versions

halshs-02260303 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260303 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.359. ⟨halshs-02260303⟩

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