Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 28 févr. 2018, n° 16-18.692, F-PBI, D. 2018. 508 ; AJ Contrat 2018. 190, obs. D. Houtcieff)

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  • HAL Id : halshs-02260306 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.376. ⟨halshs-02260306⟩

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