Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 14 févr. 2018, n° 15-16.525, F-P+B, D. 2018. 416)

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  • HAL Id : halshs-02260308 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.383. ⟨halshs-02260308⟩

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