L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 3 mai 2018, n° 16-16.809, D. 2018. 1007 ; Paris, pôle 5, ch. 6, 30 mars 2018, n° 17/16285, sur renvoi de Com. 26 avr. 2017, n° 15-29.309)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:16:03

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Dates et versions

halshs-02260311 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260311 , version 1

Citer

Michel Storck. L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.413. ⟨halshs-02260311⟩

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