Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé

Résumé

(Crim. 27 févr. 2018, n° 17-81.702, Rev. sociétés 2018. 327, note B. Bouloc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260333, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260333 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.489. ⟨halshs-02260333⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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