Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ?

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-81.085, D. 2018. 930, note G. Beaussonie ; AJ pénal 2018. 312, obs. B. Auroy)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260335

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:17:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260335 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260335 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.494. ⟨halshs-02260335⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More