Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 1er juin 2018, n° 17/00610)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260351, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260351 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.673. ⟨halshs-02260351⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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