Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice

Résumé

(Com. 14 févr. 2018, n° 16-21.077, F-D ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, F-PB)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260360 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260360 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.701. ⟨halshs-02260360⟩

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