L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4
Résumé
(Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, D. 2018. 2021 ; AJ Contrat 2018. 541, obs. J.-B. Tap ; RTD civ. 2018. 886, obs. H. Barbier)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02260414
Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:01
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260414 , version 1
Citer
Jacques Moury. L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.959. ⟨halshs-02260414⟩
18
Consultations
0
Téléchargements