Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Résumé

(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260422, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260422 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.982. ⟨halshs-02260422⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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