Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels

Résumé

(Décr. nos 2018-1004 et 2018-1008 du 19 nov. 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; Autorité des normes comptables, Règl. n° 2018-04 du 12 oct. 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ; Loi n° 2018-1317 du 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 114)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260429 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260429 , version 1

Citer

Michel Storck. Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.989. ⟨halshs-02260429⟩
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