(Décr. nos 2018-1004 et 2018-1008 du 19 nov. 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; Autorité des normes comptables, Règl. n° 2018-04 du 12 oct. 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ; Loi n° 2018-1317 du 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 114)