Financement du photovoltaïque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Financement du photovoltaïque

Résumé

(Com. 6 juin 2018, n° 17-10.399 ; Civ. 1re, 6 juin 2018, n° 17-16.177, RTD com. 2018. 766, obs. B. Bouloc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260436, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260436 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Financement du photovoltaïque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001. ⟨halshs-02260436⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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