Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-14.630, FS-P+B, D. 2017. 2366, obs. M. Kebir)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260456

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:21:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260456 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260456 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1024. ⟨halshs-02260456⟩

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