De la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services au cours d'une période transitoire d'adhésion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1990

De la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services au cours d'une période transitoire d'adhésion

Résumé

CJCE 27 mars 1990 Société Rush Portuguesa Lda et Office national d'immigration (aff. C 113/89)

Mots clés

LIBRE CIRCULATION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260490

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:22:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260490 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260490 , version 1

Citer

Pierre Rodière. De la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services au cours d'une période transitoire d'adhésion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1990, 03, pp.632. ⟨halshs-02260490⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More