L'application du droit communautaire par les tribunaux britanniques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1992

L'application du droit communautaire par les tribunaux britanniques

Résumé

1990-1991

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260510 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260510 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. L'application du droit communautaire par les tribunaux britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1992, 01, pp.117. ⟨halshs-02260510⟩
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