Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1992

Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie ?

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https://shs.hal.science/halshs-02260515

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  • HAL Id : halshs-02260515 , version 1

Citer

Denys Simon. Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1992, 02, pp.265. ⟨halshs-02260515⟩

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