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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1996

Le Parlement européen et la comitologie : une complication pour la Conférence intergouvernementale de 1996 par Claude Blumann

Domaines

Droit
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halshs-02260650, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260650 , version 1

Citer

Claude Blumann. Le Parlement européen et la comitologie : une complication pour la Conférence intergouvernementale de 1996 par Claude Blumann. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, 01, pp.1. ⟨halshs-02260650⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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