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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1997

L'accès aux documents du Conseil de l'Union

Résumé

contribution à une problématique de la transparence en droit communautaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260662, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260662 , version 1

Citer

Frédérique Lafay. L'accès aux documents du Conseil de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 01, pp.37. ⟨halshs-02260662⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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