Conseil d'Etat et Cour de cassation contre Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'influence possible des arrêts Vermeulen et Lobo Machado de la Cour européenne des droits de l'homme sur la procédure contentieuse française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1997

Conseil d'Etat et Cour de cassation contre Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'influence possible des arrêts Vermeulen et Lobo Machado de la Cour européenne des droits de l'homme sur la procédure contentieuse française

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg
Centre de droit européen

Résumé

CEDH, 20 février 1996, Lobo Machado c/ Portugal et Vermeulen c/ Belgique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260667

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:28:18

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Dates et versions

halshs-02260667 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260667 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Conseil d'Etat et Cour de cassation contre Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'influence possible des arrêts Vermeulen et Lobo Machado de la Cour européenne des droits de l'homme sur la procédure contentieuse française. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, 02, pp.373. ⟨halshs-02260667⟩

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