La Cour de justice refuse l'invocabilité des accords OMC : essai de régulation de la mondialisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2000

La Cour de justice refuse l'invocabilité des accords OMC : essai de régulation de la mondialisation

Frédérique Berrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986976
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

A propos de l'arrêt de la Cour de justice du 23 novembre 1999, Portugal c/ Conseil (accords textiles avec le Pakistan et l'Inde, aff. C-149/96, Rec. p. I-8395)

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Dates et versions

halshs-02260702 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260702 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. La Cour de justice refuse l'invocabilité des accords OMC : essai de régulation de la mondialisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2000, 03, pp.419. ⟨halshs-02260702⟩

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