Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2001

Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable

Résumé

Observations sous l'arrêt Kress c/ France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2001 (req. n° 39594/98)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260715 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260715 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 04, pp.727. ⟨halshs-02260715⟩
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