L'Organisation mondiale du commerce confrontée à la législation commerciale américaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2002

L'Organisation mondiale du commerce confrontée à la législation commerciale américaine

Anne Klebes-Pelissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136989
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

A propos de l'affaire section 301 du Trade Act de 1974 (Communauté européenne c/ Etats-Unis, WT/DS152R, 30 novembre 1998)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260720

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:52:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260720 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260720 , version 1

Citer

Anne Klebes-Pelissier. L'Organisation mondiale du commerce confrontée à la législation commerciale américaine. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 02, pp.183. ⟨halshs-02260720⟩

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