La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260744 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260744 , version 1

Citer

Guillaume Merland. La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 04, pp.637. ⟨halshs-02260744⟩
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