Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260768, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260768 , version 1

Citer

Claude Blumann. Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.345. ⟨halshs-02260768⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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