L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe

Mots clés

UNION EUROPEENNE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260770

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260770 , version 1

Citer

Henri Labayle. L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 02, pp.437. ⟨halshs-02260770⟩

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