Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2008

Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260815, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260815 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld. Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.741. ⟨halshs-02260815⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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