Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260824

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:20:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260824 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260824 , version 1

Citer

Jean-Christophe Barbato. Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.267. ⟨halshs-02260824⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More