Il y a toujours une première fois

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

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Franck Laffaille

Université Paris 13

A propos de l'application de l'article 234 TCE par la Cour constitutionnelle italienne

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE CONSTITUTION Transposition Contrôle de constitutionnalité Italie Droit communautaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02260831

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:21:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

halshs-02260831 , version 1 (02-08-2019)

Franck Laffaille. Il y a toujours une première fois. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 03, pp.459. ⟨halshs-02260831⟩

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