Droit européen des obligations

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

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Carole Aubert de Vincelles

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Juillet 2009 - Juillet 2010

CONTRAT ET OBLIGATIONS CONSOMMATION INFORMATIQUE LIBRE CIRCULATION Droit européen des contrats Chronique d'actualité Programme de Stockholm Europe 2020 Protection des consommateurs Commerce électronique Promotion Libre prestation de services

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02260869

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:22:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

halshs-02260869 , version 1 (02-08-2019)

Carole Aubert de Vincelles. Droit européen des obligations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.695. ⟨halshs-02260869⟩

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