L'application du règlement Bruxelles II bis en cas de double nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

L'application du règlement Bruxelles II bis en cas de double nationalité

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

CJCE, 16 juill. 2009, n° C-168/08, Hadadi c/ Mesko (Mme), D. 2009. 2106, obs. V. Egéa ; ibid. 2010. 1243, obs. G. Serra et L. Williatte-Pellitteri ; ibid. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; AJ famille 2009. 348, obs. A. Boiché ; Rev. crit. DIP 2010. 184, note C. Brière

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Dates et versions

halshs-02260872 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260872 , version 1

Citer

Paul Lagarde. L'application du règlement Bruxelles II bis en cas de double nationalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.769. ⟨halshs-02260872⟩

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