Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(CJUE 1er juill. 2010, Knauf, C-407/08 P ; CJUE 20 janv. 2011, General Quimica, C-90/09, RTD com. 2011. 365, obs. A. Constantin P ; Trib. UE, 27 oct. 2010, Alliance One International, T-24/05)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260900 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.417. ⟨halshs-02260900⟩

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