Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail

Résumé

CJUE 16 mars 2010, Bernard, C-325/08 (AJDA 2010. 937, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2010. 1189, et les obs. ; ibid. 1917, note F. Buy ; ibid. 2011. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges ; RDT 2011. 61, obs. S. Robin-Olivier, D. Martin et I. Omarjee)

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  • HAL Id : halshs-02260932 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - L'effet de la libre circulation des travailleurs sur les clauses conventionnelles régissant les relations de travail. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.610. ⟨halshs-02260932⟩

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