Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, C-540/08, Mediaprint Zeitungs, D. 2010. 2829 ; ibid. 2011. 974, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RDC 2011. 397, obs. J. Rochfeld ; RDC 2011. 497 obs. C. Aubert de Vincelles ; Europe, 2011. comm. 30, obs. L. Idot ; Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art. 45), RDC 2011/4, obs. N. Sauphanor-Brouillaud, à paraître

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260936 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260936 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.630. ⟨halshs-02260936⟩

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