Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Procédure pénale : droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Procédure pénale : droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Dir. 2010/64/UE du 20 oct. 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260939

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:14

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Dates et versions

halshs-02260939 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260939 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Procédure pénale : droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.642. ⟨halshs-02260939⟩

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