Discipline budgétaire et quoi d'autre ?

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

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Catherine Prieto

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UNION EUROPEENNE Union économique et monétaire Finance publique Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance Discipline budgétaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02260986

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:25:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

halshs-02260986 , version 1 (02-08-2019)

Catherine Prieto. Discipline budgétaire et quoi d'autre ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.1. ⟨halshs-02260986⟩

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