Le juge français se veut bon élève de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Le juge français se veut bon élève de l'Union

Résumé

L'arrêt SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, n° 3828, au Lebon ; AJDA 2012. 27, chron. M. Guyomar et X. Domino ; ibid. 2011. 2041 ; D. 2011. 3046, et les obs., note F. Donnat ; ibid. 2012. 244, obs. N. Fricero ; RFDA 2011. 1122, concl. J.-D. Sarcelet ; ibid. 1129, note B. Seiller ; ibid. 1136, note A. Roblot-Troizier ; ibid. 2012. 339, étude J.-L. Mestre ; RTD. civ. 2011. 735, obs. P. Remy-Corlay

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Droit
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halshs-02260989, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260989 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Le juge français se veut bon élève de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.135. ⟨halshs-02260989⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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