Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux

Résumé

dir. 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, JOUE L 101/2

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261018

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

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Dates et versions

halshs-02261018 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261018 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.375. ⟨halshs-02261018⟩

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