Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux

Résumé

Communication : Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle. Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix, COM(2011) 287

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261019

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261019 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261019 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376. ⟨halshs-02261019⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL SITE-ALSACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More