Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux

Résumé

Rapp. de la Commission du 16 avr. 2012, COM(2012) 169

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https://shs.hal.science/halshs-02261026

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Dates et versions

halshs-02261026 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261026 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.381. ⟨halshs-02261026⟩

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