Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH

Résumé

CEDH 20 sept. 2011, Ullens, de Schooten et Rezabek c/ Belgique, req. 3989/07 et 38353/0C, D. 2011. 2338, et les obs.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261032, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261032 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394. ⟨halshs-02261032⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus