Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne

Résumé

CJUE 21 déc. 2011, N. S. c/ Secretary of State for the Home Department, AJDA 2011. 2505 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 151 ; ibid. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot et M. E. c/ Refugee Applications Commissioner, C-411/10 et M.E. c/ Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Equality and Law Reform, C-493/10

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261037

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261037 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261037 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.401. ⟨halshs-02261037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL SITE-ALSACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More