Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme

Résumé

CJUE 1er mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier c/ Conseil des ministres, C-236/09, AJDA 2011. 967, note L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 1592, et les obs., note M. Robineau ; Dr. soc. 2011. 689, étude E. Grass

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Dates et versions

halshs-02261039 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261039 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261039⟩

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