Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil

Résumé

CJUE 12 mai 2011, Malgožata Runevic-Vardyn, C-391/09, Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2011. 571, obs. E. Pataut

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261040, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261040 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261040⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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