Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 : acte I
Résumé
Résolution du Parlement européen du 8 juin 2011, Investir dans l'avenir : un nouveau CFP pour une Europe compétitive, durable et inclusive, non encore publié au JOUE ; Communication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe 2020, COM(2011) 500 final du 29 juin 2011 ; Proposition de la Commission de règlement du Conseil fixant le CFP pour la période 2014-2020, COM(2011) 398 final du 29 juin 2011 ; Projet de la Commission d'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, COM(2011) 403 final du 29 juin 2011
Domaines
Droit
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