Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux

Résumé

CJUE 24 janv. 2012, Dominguez, C-282/10, D. 2012. 369 ; ibid. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2012. 371, obs. M. Véricel ; CJUE 22 nov. 2011, KHS, C-214/10, RDT 2012. 371, obs. M. Véricel ; CJUE 3 mai 2012, Neidel, C-337/10, D. 2012. 1269 ; CJUE 15 sept. 2011, Williams, C-155/10 ; CJUE 14 oct. 2010, Fuß, C-243/09 et 25 nov. 2010, C-429/09, AJDA 2010. 2305, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat

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Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.490. ⟨halshs-02261055⟩

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