Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier

Résumé

Commentaire de la décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, AJDA 2012. 1717, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser ; RFDA 2012. 1043, étude E. Oliva ; Constitutions 2012. 562, obs. P. Bachschmidt ; ibid. 575, obs. A. Levade ; ibid. 628, obs. A. Barilari ; RMCUE 2012. 565, édito. F. Chaltiel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261105, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261105 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.855. ⟨halshs-02261105⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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