Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

Trib. UE 29 juin 2012, 2 arrêts, E.ON Ruhrgas e.a., T-360/09 et GDF Suez, T-370/09 (CCC 2012. comm. 235, G. Decocq ; Concurrences, 4/2012. 64, obs. M. D. ; Europe, 2012. comm. 332, L. Idot)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:37

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Dates et versions

halshs-02261112 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261112 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.911. ⟨halshs-02261112⟩

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