Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen

Résumé

CE, sect., 30 nov. 2011, Torregrosa, n° 348161, au Lebon ; AJDA 2012. 659, note B. Dolez ; ibid. 2011. 2319 ; RFDA 2012. 491, concl. D. Botteghi ; Constitutions 2012. 60, obs. A. Levade ; CE 22 mai 2012, Dupré, n° 354917, au Lebon ; AJDA 2012. 1037
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261117 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261117 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.931. ⟨halshs-02261117⟩

Collections

SITE-ALSACE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More