Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire..

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 9 déc. 2011, Association « Réseau sortir du nucléaire », n° 324294, au Lebon ; AJDA 2011. 2445 ; Cah. Cons. const. 2012. 195, chron. L. Janicot, A. Roblot-Troizier et A. Vidal-Naquet

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  • HAL Id : halshs-02261119 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire... RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.934. ⟨halshs-02261119⟩

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